Le Site annuaire-autoecole-maif.fr est édité par La société MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances, dont le siège social est situé au 200 avenue Salvador Allende – CS 90000 – à NIORT (79038).

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La MAIF est contrôlée dans l’exercice de son activité par l’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09.

Adresse électronique : [email protected]

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute (ci-après l’« Utilisateur »). Il a pour objet le classement, la comparaison et la mise en relation avec des auto-écoles.

Directeur de la publication et responsable du site :

Directeur de publication : M. Pascal Demurger, Directeur Général

Responsable du site : M. Florent Villain

Le Site est hébergé par :

Heroku, Inc.

321 11th Street 

San Francisco, CA

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Les données du Site sont hébergées en Europe.

Ce Site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

• CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ;
• Site : désigne le site accessible à l’url : « annuaire-autoecole-maif.fr »;
• Utilisateur : désigne un internaute accédant au Site et utilisant ses Services pour accéder au classement des auto-écoles et les comparer et, le cas échéant, prendre rendez-vous avec une auto-école; L’Utilisateur, s’il est un sociétaire MAIF peut bénéficier d’offres particulières auprès des auto-écoles ;
• Services : désigne l’ensemble des services proposés sur le Site (référencement, classement et comparaison des Auto-écoles, mise en relation des Utilisateurs avec les Auto-écoles, le cas échéant, dépôt d’information et offres par les Auto-écoles) ; Ces Services sont proposés par la Société Vroom France, partenaire de la MAIF, Vroom France, située au 13 rue Olier 75015 Paris est une SASU au capital de 40 000 euros, RCS Paris 828 888 289, N° de TVA intracommunautaire : FR 39 828 888 289 dont le directeur de la publication est Nicolas Grumberg ;
• Auto-école : désigne une personne physique ou morale, professionnel, gérant une auto-école et référencée par classement sur le Site. L’Auto-école doit être déclarée au Centre de Formalités des Enterprise dont elle dépend et être titulaire d’un agrément préfectoral. L'arrêté d'agrément de l'auto-école doit être affiché dans le local de manière visible et le numéro d'agrément doit figurer sur la documentation commerciale ou publicitaire ;
• Groupe MAIF : désigne la MAIF ainsi que les entités, actuelles ou futures, entrant dans le périmètre du groupe MAIF au sens des articles L.233-1, L.233-2 et L.233-3 du Code du commerce, y inclus toute participation quel que soit le pourcentage de détention de l’entité du Groupe MAIF et également tous groupements (et notamment GIE), fonds de dotation, fondations et associations constitués par la MAIF

Description du Site

Le Site propose gratuitement aux Utilisateurs un comparateur d'auto-écoles en France.

L'Utilisateur peut consulter les coordonnées d'une auto-école, le nombre de Candidats et les taux de réussite que le Site a pu récupérer auprès de l'administration, ainsi que les avis des internautes.

Le Site met également en relation les Utilisateurs avec les auto-écoles en proposant une fonction de prise de rendez-vous qui pourront leur faire bénéficier d’offres spéciales pour les Auto-écoles ayant le statut MAIF CONFIANCE.

Contenus proposés par le Site

L'équipe MAIF met tout en œuvre pour que les informations présentées sur le Site soit de qualité et correctes. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée quant aux contenus mis en ligne.

Le Site ne fournit aucune garantie quant aux noms, coordonnées, marques, illustrations, taux de réussite, logos et informations diverses sur les Auto-écoles, notamment parce que ces informations peuvent être proposés par des internautes, traitées de façon automatique, ou renseignées par les auto-écoles elles-mêmes. Tous les contenus sont diffusés à titre informatif uniquement.

De plus, toutes les marques et logos appartiennent à leurs propriétaires ou titulaires respectifs. Un formulaire permet d'envoyer une demande de modification pour chaque fiche d'auto-école si nécessaire.

Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation du Site et de ses Services par tout Utilisateur est soumise à l’acceptation préalable pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En utilisant le Site et ses Services, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGU.

De plus, l’Utilisateur devra accepter les CGU en cochant une case pour pouvoir publier un Avis.

La MAIF se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose et est opposable à l'Utilisateur qui est invité à consulter les CGU lors de chaque connexion, toute version ultérieure ayant la primauté.

La MAIF se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout Utilisateur, notamment Auto-école,  ou tout accès à un Utilisateur ou Auto-école qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Accès au site

L’accès au Site et aux Services qu’il propose est gratuit pour tous les Utilisateurs qu’ils soient ou ne soient pas sociétaires MAIF.

Cependant, les frais de connexion à internet et d’accès au Site sont à la charge de chacun des Utilisateurs.

Afin d’accéder et de bénéficier de l’ensemble des Services du Site, il est recommandé de disposer d’un matériel informatique (terminal fixe/ordinateur ou terminal mobile dont smartphone et/ou tablette électronique) disposant des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du Site et, notamment :

• avoir la dernière version du navigateur connue ;
• avoir une version du système d’exploitation à jour ;
• avoir activé les fonctions JavaScript dans son navigateur internet ;
• avoir activé la réception des « cookies » ;
• avoir accepté l'affichage des fenêtres du type « pop-up ».

Si l’Utilisateur a recours à un logiciel de type « pop-up Killer », le bon fonctionnement du Site ne peut être garanti.

La MAIF fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site et ses Services normalement accessibles à tout moment. Toutefois, la MAIF ne garantit pas un accès continu et sans bug au Site, et notamment en cas de difficultés qu'elles soient techniques, liées à de la maintenance ou au réseau de télécommunications (notamment internet) fixe ou mobile.

La MAIF se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre ou d’arrêter l’accès à un compte du Site ou au Site ou à tout ou partie de ses Services, notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, ou concernant la sécurité du Site et ses systèmes d’information, sans que cette liste ne soit limitative.

L'Utilisateur assure avoir installé et activer une protection antivirus et un pare-feu pour s'assurer de la sécurité et la fiabilité de sa connexion. Tout téléchargement, chargement ou publication vers le Site ou à partir du Site (notamment de tout élément du Site vers et sur les équipements de l’Utilisateur, entre autres mais sans limitation, informatiques ou téléphoniques) est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet, en particulier le risque d’interception par des tiers des données et informations qu'il consulte et/ou charge et/ou transfère via le Site. La MAIF ne peut en aucun cas être responsable d’une interception opérée sur le réseau internet.

Inscription des Auto-écoles et Référencement des Auto-écoles

L’inscription des Auto-écoles est réservée aux personnes juridiquement majeures et capables.

 

Lors de son inscription, il est demandé au représentant de l’Auto-école de renseigner à minima ses :

• prénom,
• nom,
• téléphone,
• email,
• et de choisir un mot de passe.

 

Puis de cliquer sur le bouton « Créer mon compte gratuitement ».

 

Le Site enverra alors un email récapitulatif à l’Auto-école confirmant la prise en compte de la demande d’inscription.

 

Pour être référencée, l’Auto-école doit être immatriculée au centre de formalité des entreprises de son ressort et être agréé.

 

De plus l’exploitant de l’Auto-école doit :

• être âgé d'au moins 23 ans ;
• ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation par une juridiction française ou étrangère, à une peine criminelle, à une peine correctionnelle pour l'une des infractions prévues à l'article R212-4 du code de la route, ou à une interdiction d'exercer une activité commerciale ;
• être titulaire d'un agrément préfectoral, valable 5 ans, renouvelable 2 mois avant son expiration ;
• justifier de la capacité à gérer un établissement d'enseignement de la conduite :

• o    soit en étant titulaire d'un diplôme d'État, d'un titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur ou technologique d'un niveau égal ou supérieur au niveau III sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable ;

  o    soit en justifiant d'une formation agréée, portant sur la gestion et l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite ;

• justifier des moyens de l'établissement : véhicules, moyens matériels et modalités d'organisation de la formation ;
• disposer d'un local de formation doté d'une entrée indépendante de toute autre activité, d'une superficie totale minimale (accueil et enseignement) de 25 m², qui comprend au minimum une salle affectée à l'inscription des élèves et une autre à l'enseignement (les pièces destinées à l'enseignement doivent être suffisamment isolées phoniquement)
• justifier de la qualification des personnels enseignants, qui doivent être titulaires de l'autorisation d'enseigner ;
• pour un ressortissant de l'Espace économique européen (EEE), avoir une connaissance suffisante de la langue française et justifier :

o    soit d'une attestation de compétences ou d'un titre de formation prescrit pour exercer la profession dans l'État d'origine ;

o    soit de l'exercice à temps plein de l'activité pendant 1 an au cours des 10 années précédentes.

 

L'arrêté d'agrément de l'auto-école doit être affiché dans le local de manière visible et le numéro d'agrément doit figurer sur la documentation commerciale ou publicitaire.

 

D’une manière générale, l’Auto-école s’engage à respecter, les obligations et devoirs précisés à l’url suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33785.

 

Les stipulations ci-dessus décrites font partie des modalités de référencement des Auto-écoles, en plus de celles décrites dans l’onglet du Site « comment ça marche ? ».

 

Le référencement des Auto-écoles est gratuit.

 

En tout état de cause, le référencement est soumis à l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes CGU.

 

Le non-respect des CGU peut entrainer, à la discrétion de la MAIF de plein droit et sans indemnité, le déréférencement de l’Auto-école.

 

L’Utilisateur du Site (Auto-école) s’engage à mettre à jour les informations relatives à son profil ou à son organisation.

 

L’Utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur est réputée être effectuée par celui-ci, l’Utilisateur en restant dès lors seul responsable. L’Utilisateur décharge ainsi expressément la MAIF de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification.

 

Mise en relation

 

Outre l’accès à un Service de classement où l’Utilisateur peut comparer les Auto-écoles, notamment selon les modalités énoncées dans l’onglet « comment ça marche », Le Site permet aux Utilisateurs de prendre rendez-vous avec les Auto-écoles :

·         en renseignant l’horaire de rendez-vous souhaité,

·         la date souhaitée.

 

Pour cela l’Utilisateur devra renseigner ses nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone et accepter de les envoyer à l’Auto-école pour être recontacté et ainsi éventuellement conclure les contrats de prestations et de vente de services afférents avec les Auto-écoles (heures de code, de conduite, passage permis, etc.).

 

Le prix des Services et notamment celui de mise en relation est gratuit pour les Utilisateurs.

 

Droit de rétractation

 

Concernant les Services, l’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la validation des CGU, sans avoir à justifier de motif ni supporter de pénalités.

 

L’Utilisateur doit notifier sa demande de rétractation dans le délai imparti à l’adresse suivante : [email protected].

 

Données personnelles

 

Voir la politique de confidentialité du Site https://www.vroomvroom.fr/a-propos/donnees-personnelles

 

Obligations des parties en matière fiscale

 

Conformément à l’article D.111-8 du code de la consommation et à l’article 171 AX du code général des impôts, la MAIF communique aux Utilisateurs, les informations relatives aux régimes fiscaux et à la réglementation sociale applicables aux sommes éventuellement perçues, aux obligations déclaratives et de paiement qui en résultent auprès de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations.

 

Pour ce faire, la MAIF indique les liens hypertexte directs suivants et recommande aux Utilisateurs de prendre connaissance des informations et obligations de déclaration de revenus qui y sont mentionnées et dont ils seraient redevables :

 

·         Site impots.gouv.fr

·         Site securite-sociale.fr

 

Conditions particulières concernant les avis

 

Il existe une fonction sur le Site permettant à l'Utilisateur de donner son avis.

 

Responsabilité du Site

 

Le Site joue le rôle de gestionnaire d'avis, tiers totalement indépendant impliqué dans la collecte, l'agrégation et la publication d'avis. Les opérations de collecte, modération et restitution des avis sont totalement indépendantes des éventuelles opérations de publicité et de vente de produits et services réalisées sur le Site.

 

Responsabilité de l'Utilisateur

 

Les avis que le Site publie n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un conseil officiel du Site. En donnant son avis, l'Utilisateur cède expressément et à titre gratuit au Site tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Dans ce cadre, l'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site que pour envoyer des messages et des informations à propos des Auto-écoles. Ainsi, lorsque l'Utilisateur communique son avis, il s'engage à :

• être une personne physique ;
• ne pas être en situation de conflits d'intérêts (membre de la famille du propriétaire de l'auto-école, employé, concurrent, etc.) ;
• avoir eu personnellement l'expérience de consommation du produit ou service sur lequel porte l'avis ;
• de plus, l'Utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

L'Utilisateur est enfin seul et unique responsable des propos tenus dans son avis et à ce titre garantit le Site contre tout recours et/ou action que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de son avis sur le Site. L'Utilisateur assumera toute charge et paiement concernant ces dits recours et actions quelle que soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés. 

Critères de publication des avis d'élèves

 

La MAIF veut s’assurer que le Site reste une source fiable et sûre pour sa communauté. Dans ce but, et afin que l’avis d’un Utilisateur ne soit pas supprimé, ce dernier doit s’assurer que l’avis respecte les critères de publication et qu'il soit :

1.    Tout public. Sont interdits, notamment : les propos injurieux, obscènes ou vulgaires, les insultes à caractère racial, l'incitation à la haine ou les commentaires intolérants, les insultes personnelles, les commentaires hostiles et les menaces. Tous les gros mots courants sont interdits et la MAIF supprimera les messages contenant de mauvaises orthographes astucieuses (ou pas!?) de gros mots visant à tromper les filtres automatiques. La MAIF supprimera les avis et messages qui encouragent des activités illégales ou demandent conseil en ce sens, notamment (mais pas exclusivement), la fabrication ou la revente de faux permis de conduire. Ces messages feront l’objet d’un signalement auprès de la DGCCRF.

2.    Pertinent pour les futurs candidats. L’Utilisateur doit s’assurer que son avis est pertinent et utile pour les candidats : l’Utilisateur doit garder à l'esprit que les candidats lisent son avis afin de choisir leur future Auto-école. Pour cette raison, l’Utilisateur doit seulement décrire la façon dont s’est déroulée sa formation. L’Utilisateur ne doit pas donner dans son avis ses opinions personnelles sur la politique, l'éthique, la religion ou sur des sujets de société. Le Site n'accepte pas les avis qui font l'apologie de l'intolérance envers des individus ou des groupes de personnes en fonction de leur race, sexe, religion, préférences sexuelles ou nationalité.

3.    Impartial. Les avis sont bien plus utiles lorsqu'ils apportent des conseils impartiaux. Les personnes affiliées à une Auto-école ne sont pas autorisées à publier un avis sur leur propre page ou sur celles de leurs concurrents. Les personnes suivantes sont considérées affiliées : le dirigeant de l'auto-école, sa famille (au sens large), ses salariés et leur famille, ses fournisseurs.

4.    Le reflet d'une situation vécue et utile. Les futurs candidats veulent avoir l’avis d’élèves ayant suivi la formation. Cela signifie que l’avis doit être laissé par la personne ayant effectué sa formation dans l’Auto-école. Il ne peut pas être laissé par un proche (parent, conjoint, ami, etc.). L’avis ne peut pas évoquer des rumeurs ou des témoignages d'autres personnes. L’Utilisateur doit décrire des situations qu’il a vécues et s’assurer de donner suffisamment de détails afin que ses avis soient utiles aux autres.

5.    Récent. Les avis les plus pertinents sont ceux écrits immédiatement après la formation. Les futurs candidats veulent avoir un avis récent, un avis écrit plusieurs mois ou années après risque de ne pas être utile dans la mesure où la situation que décrit l’Utilisateur ne sera plus forcément celle qu’ils rencontreront à l’Auto-école (c’est particulièrement vrai en cas de changement d’équipe pédagogique ou de véhicules par exemple).

6.    Un texte original. Chacun a sa façon de s'exprimer et c'est cela qui rend un avis intéressant. L’Utilisateur ne doit pas copier pas le texte d'un avis laissé par un autre élève avant lui, les systèmes du Site le repéreront et l’avis en cause sera supprimé.

7.    Non commercial. Les avis doivent apporter des conseils aux futurs élèves ; ils ne doivent pas faire la promotion d'une Auto-école. L’Utilisateur ne doit pas publier du contenu promotionnel ou publicitaire. Les avis écrits en échange d'avantages, comme des cadeaux, des réductions, des prestations offertes ou de l'argent, seront supprimés. La MAIF se réserve le droit de refuser tout contenu spécifique, quelle qu'en soit la raison. Les avis contenant des liens redirigeant vers des sites web externes ne sont pas autorisés.

8.    Respectueux de la confidentialité. La MAIF respecte la vie privée de l’Utilisateur et la confidentialité des Auto-écoles référencées sur son Site. La MAIF souhaite connaître l’expérience de l’Utilisateur, mais l’Utilisateur ne doit pas divulguer d'informations personnelles, telles que le nom de famille, l’adresse, le numéro de téléphone du dirigeant ou des salariés de l’Auto-école. L’Utilisateur ne doit pas non plus divulguer ni le numéro des plaques d’immatriculation ou toutes autres données confidentielles (code de portes, mot de passe) dont il pourrait avoir eue connaissance durant sa formation.

9.    Lié au bon établissement répertorié par le Site Un avis doit se rapporter directement à l'Auto-école qu'il commente. L’avis d’un Utilisateur ne doit pas mentionner les Auto-écoles concurrentes (en bien ou en mal). Si l’Utilisateur souhaite donner son avis sur plusieurs Auto-écoles, il doit mettre un avis sur la page de chaque Auto-école.

10.Facile à lire. Pour qu'ils soient facilement lisibles, l’Utilisateur doit utiliser l'alphabet latin, éviter les traductions automatiques qui en compliquent la lecture. L’Utilisateur ne doit pas écrire EN MAJUSCULES et ne pas utiliser de balises HTML ou d'argot dans ses avis.

11.Laissé sous une vraie identité. Le Site s'engage à ne pas transmettre les coordonnées d’un Utilisateur à l'Auto-école. L’Utilisateur ne doit pas utiliser de pseudo ou de surnom, mais indiquer sa vraie identité (prénom et nom complet) et renseigner une adresse email valide. Les avis qui ne comprendraient pas ces informations pourraient être considérés comme suspects et supprimés.

 

Tout avis ne correspondant pas à ces critères de publication sera susceptible d’être supprimé. Si l’Utilisateur ne répond pas aux e-mails de vérification que la MAIF a envoyés, son avis sera susceptible d’être supprimé.

 

Le Site se réserve le droit de supprimer un avis ou la réponse d'une Auto-école à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les avis publiés sur le Site sont personnels et représentent des opinions tout à fait subjectives. Les opinions exprimées dans les avis sont celles de leurs auteurs et non du Site ou de la MAIF. En aucun cas, le Site, la MAIF ou une entité de son Groupe ne pourra être tenu responsable des opinions exprimées par les auteurs.

 

Vérification et Modération des avis

 

Afin d'avoir une base d'avis fiable, le Site peut être amené à contacter par mail l'Utilisateur pour obtenir des informations complémentaires, notamment une facture, contrat ou autres pièces justificatives prouvant qu'il a suivi un apprentissage de la conduite dans l'Auto-école commentée. L'adresse mail, le nom ainsi que les coordonnées ne seront utilisés par le Site qu'à des fins de vérification et ne seront en aucun cas utilisés à des fins commerciales.

 

Cette procédure permet d'éviter :

· les avis publicitaires postés par le propriétaire de l'Auto-école ou par un employé ;

· les avis publicitaires postés par la famille ou les amis du propriétaire de l'Auto-école ;

· les avis négatifs sans fondements postés par une Auto-école concurrente ;

· les avis multiples postés par le même Utilisateur sur une même Auto-école ou même groupement d'Auto-écoles.

 

Une fois les justificatifs reçus, la modération et publication peuvent prendre jusqu'à 30 jours ouvrés. Une modération humaine à priori est réalisée pour chaque avis vérifié. Le Site se réserve le droit de publier ou non l'avis déposé par l'Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les avis vérifiés avec justificatifs portent la mention : « Avis vérifié ».

 

Suppression/modification d'un avis

 

Une fois son avis publié, l'Utilisateur pourra faire jouer son droit de retrait conduisant à la suppression de son avis de consommateur. Par contre, il lui sera impossible de le modifier une fois publié. En cas de dépublication d'un avis, une trace de celui-ci sera conservée à des fins de vérification ultérieure de l'avis dans le cadre de l'évaluation par un tiers de confiance, et par les services de contrôle. Lors d'un changement de propriétaire et/ou rénovation complète d'une Auto-école, le Site peut être contacté par une Auto-école pour supprimer et archiver les avis ainsi qu'indiquer l'information de changement concernant l'Auto-école.

 

Droit de réponse

 

Conformément à la Loi, l'Auto-école dispose d'un droit de réponse pour chaque avis publié sur le Site qui peut être adressé par courrier ou par email et qui sera publié en dessous de l'avis dont il fait référence dans les 7 jours calendaires.

 

Propriété intellectuelle

 

L’Utilisateur reste propriétaire des données qu’il communique à et sur le Site. Un droit d’utilisation (reproduction, représentation, sur et en dehors du Site, notamment sur d’autres sites partenaires et sur des moteurs de recherches ou réseaux sociaux ou vidéos) est accordé à la MAIF, les entités de son Groupe et leurs partenaires pour faire correctement fonctionner le Site, ses Services et l’expérience de l’Utilisateur.

 

Les contenus présents sur le Site, tels que logos, textes, informations, sons, graphiques ou images, logiciels, progiciels interfaces, base de données et toutes autres informations, sont la propriété de la MAIF et, le cas échéant, de ses partenaires. L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation personnel sur ces contenus. Le droit personnel d’utilisation concédé à l’Utilisateur, de manière non exclusive, non cessible, non transférable et gratuit, sur le Site ne peut être exercé que les besoins propres de l’Utilisateur et dans le cadre de l’utilisation du Site, à l’exclusion de toute autre finalité.

 

Toute exploitation commerciale d’un contenu à un niveau local, national ou international des contenus est interdite. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors des règles des présentes CGU est interdite et constitue une contrefaçon. Ces actes peuvent constituer une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

 

Le Site, les Services ainsi que le progiciel, base de données, les faisant fonctionner et sa documentation, sont la propriété de MAIF ou de ses partenaires.

 

L’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la MAIF, les entités de son Groupe ou de ses partenaires. À ce titre, l’Utilisateur n’a notamment pas le droit :

·         de procéder à des extractions et réutilisation des données et informations se trouvant sur le Site ;

·         de chercher à récupérer les programmes d’ordinateur permettant le fonctionnement du Site ou des Services, et à les copier, modifier ou diffuser sur internet. Il en est de même pour la documentation qui ne peut être copiée par l’Utilisateur que pour ses besoins personnels exclusifs dans le cadre de son inscription.

 

Utilisation licite du Site

 

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site et ses Services ainsi que toutes données qui y sont liées à des fins ou de manière frauduleuse, illégale et, en général, contraire à une disposition réprimée civilement ou pénalement.

 

Il est interdit, notamment de détourner le Site et ses Services de leur finalité, notamment en téléchargeant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers ou en exerçant des activités illégales.

 

Il est interdit d’utiliser le Site et ses Services pour accéder à des données appartenant à un tiers sans l’autorisation expresse et préalable des personnes concernées.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site ni des Services.

La Société MAIF peut décider, à sa seule discrétion, sans préavis et à tout moment, de supprimer tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers, dès qu’elle en aura connaissance. Elle peut de même bloquer l’utilisation du Site ou des Services temporairement ou indéfiniment.

 

Tout accès frauduleux de la part de l’Utilisateur au Site est interdit et sanctionné par le code pénal tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave au fonctionnement du Site, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuse de données sur le Site.

 

L’Utilisateur doit se méfier des regards indiscrets lors de la navigation sur le Site et de la saisie de ses données personnelles.

 

L’Utilisateur doit être et rester vigilant face au risque de vol de leurs équipements.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage fait du Site et des Services et doit prendre toutes précautions utiles afin que des tiers non autorisés ne puissent accéder à ses données notamment en cas de vol, de non surveillance ou de perte du terminal par lequel ils accèdent au Site. La suppression de l’intégralité des données enregistrées est impérative en cas de vente, de cession ou de prêt de son terminal à un tiers par l’Utilisateur.

 

Responsabilité

 

Principe de responsabilité

 

La MAIF n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de la consultation et la navigation sur le Site ou de l’utilisation des Services.

 

La MAIF ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects, non indemnisables qui comprennent notamment tout dommage immatériel, pécunier, financier, perte de clientèle, toute perte de profit, tout manque à gagner et toute atteinte à l’image, à la réputation, concernant la qualité du Site et du Service ou sa disponibilité, un temps de réponse ou un quelconque défaut de performance.

 

Exclusions

 

L’Utilisateur est informé que le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou applications. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site. Ces sites Internet ou applications étant édités et gérés par des tiers, la MAIF n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites ou applications. La MAIF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant du fait pour l’Utilisateur d’avoir suivi un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ou une application tierce.

 

Il est rappelé que l’Utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de la MAIF à raison d’un quelconque différé dans les informations qui lui sont remises ou dans le cas où ces informations ne seraient pas à jour, la responsabilité de la pertinence de ces informations et celle de leur mise à disposition relevant exclusivement de l’Utilisateur et notamment des Auto-écoles, ces dernières déterminant les informations téléchargées via le Site.

 

La MAIF ne saurait être responsable des conséquences, éventuellement dommageables pour l’Utilisateur, de l’usage qu’il fait des informations qui sont mis à sa disposition par le biais du Site et des Services et notamment dans le cadre du référencement, du classement, de la comparaison ou la mise en relation dans la mesure où l’Utilisateur est le seul responsable des décisions qu’il prend et des choix qu’il effectue.

 

Force majeure

 

La MAIF ne sera pas tenue responsable du non-respect de ses obligations au titre des présentes, lorsqu’elle est empêchée d’exécuter ses obligations par une cause ayant les caractéristiques légales de la force majeure comme l’article 1218 du code civil en dispose.

 

Règlement des litiges

 

Réclamation des Utilisateurs

 

Tout Utilisateur peut adresser une réclamation concernant le fonctionnement du Site et/ou des Services ou l’interprétation, la validité et la portée des présentes aux coordonnées ci-dessous :

·         téléphone : 05 49 73 74 75 ;

·         adresse mail : [email protected]

 

La MAIF accusera réception de la réclamation dans un délai de 10 (dix) jours au maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée à l’Utilisateur dans ce délai et au plus tard deux (2) mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse définitive.

 

Médiation

 

En cas de rejet ou refus de la MAIF de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, ou en cas d’incapacité à fournir une réponse selon les modalités définies ci-dessus, l’Utilisateur peut s’adresser à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à cette médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

 

Les parties s’efforceront de trouver un règlement amiable au litige. A défaut de solution amiable trouvée, et notamment de médiation inopérante ou refusée, le Tribunal de grande Instance de NIORT sera seul compétent.

 

Dispositions Générales

 

Absence de partenariat ou de relation mandant/mandataire

 

Aucune des stipulations des présentes ne saurait être interprétée comme créant une entreprise commune, un partenariat ou une relation mandant/mandataire entre la MAIF et l’Utilisateur. Aucune des Parties n’a le droit ni le pouvoir de souscrire des engagements financiers, d’engager des frais ou de conclure un contrat ou tout autre arrangement au nom ou pour le compte de l’autre partie.

 

Absence d’autres dispositions

 

Sauf stipulation expresse aux présentes, toutes les garanties, stipulations et autres conditions, expresses ou tacites, ou conditions légales de droit commun ou autre, sont exclues, dans les limites de la Loi applicable.

 

Cession

 

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder, déléguer ou autrement négocier tout ou partie de ses droits, devoirs ou obligations au titre des présentes. La MAIF peut céder ou de déléguer de toute autre manière et à toute personne tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes.

 

Intégralité

 

Les présentes CGU, les onglets du Site et les diverses politiques référencées contiennent l’ensemble des stipulations acceptées par les Parties en ce qui concerne l’objet du Site. Les présentes annulent et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre les parties, sous une forme orale ou écrite.

 

Non renonciation

 

Aucune renonciation de la MAIF, en cas de manquement aux présentes par un Utilisateur, ne saurait être interprétée comme valant renonciation de la part de la MAIF à tout recours en cas de manquement ultérieur, de nature similaire ou de toute autre nature. Aucun délai ni aucune renonciation à agir ou autre complaisance que la MAIF pourrait accorder un droit à un Utilisateur ni ne saurait mettre fin ou modifier de quelque manière que ce soit à ses responsabilités au titre des présentes, ni l’en décharger.

 

Notifications

 

Les notifications faites à l’une ou l’autre des Parties doivent être données par écrit et remises en mains propres par courrier postal dûment affranchi ou courrier électronique avec accusé de réception actif, à l’adresse postale ou électronique que l’Utilisateur a communiquée si la MAIF signifie à l’Utilisateur une notification ou au siège social de la MAIF ou les adresses électroniques mentionnées aux présentes dans le cas où l’Utilisateur notifie la MAIF.

 

Autonomie des clauses

 

Toute disposition des présentes qui serait déclarée illégale, nulle ou inopposable, sera seule réputée détachée, la validité et l’opposabilité des autres stipulations des présentes n’en seront pas affectés.