Avec la généralisation du système dit « RdvPermis » (2021-2023), le mode d'attribution des places d'examen du permis de conduire a été complètement modifié. La méthode nationale d'attribution (MNA) des places d'examen, en vigueur depuis 2006, a progressivement disparu pour laisser la place à un système nominatif. 

La principale modification apportée par RdvPermis tient au fait que la place d'examen n'est plus attribuée à l'auto-école, mais à l'élèves. On par de places « nominatives ». Pourtant, dans les faits l'élève devra donner mandat à son école de conduite pour qu'elle gère, en son nom, sa présentation à l'examen. Ce système, voulu par le rapport Dumas (2019) doit permettre d'augmenter le nombre de présentations aux examens pratiques et de faire baisser le coût du permis de conduire. 

Le mandat

Lors de son inscription au sein de l'école de conduite, l'élève donnera mandat à l'auto-école afin que celle-ci gère, pour son compte, sa place d'examen. Le système RdvPermis permet également aux élèves de se présenter en candidat libre, mais il met fin aux pratiques des auto-écoles en ligne qui présentaient de faux candidats libres.

La réservation de la place

La réservation de la place d'examen est faite par l'auto-école, directement sur la plateforme RdvPermis. Les places sont mises en ligne toutes les semaines à heures fixes par la préfecture du département dans lequel se trouve l'auto-école. L'ensemble des auto-écoles du département se connectent et récupèrent les places disponibles. L'auto-école n'a pas toujours la possibilité de prendre les places qui l'arrange, ni même de prendre des places groupées.

La place est nominative, l'auto-école qui prend une place doit impérativement positionner un élève sur la place. Une fois que la place est dans le panier, l'auto-école dispose de 30 minutes pour l'attribuer. Une fois les places prises, le nombre de permutation de places entre élève est limitées.

De combien de place dispose l'auto-école ?

Comme avec la MNA, le nombre de place dont dispose l'auto-école va influer sur les délais de présentation. Avec RdvPermis, le système a été pensé pour coller le plus possible à la réalité économique des auto-écoles. Les plus grosses structures auront plus de places et les plus petites en auront moins. Pour cela, les auto-écoles doivent déclarer leur nombre d'enseignants par catégorie de permis (auto, moto, poids-lourds) et indiqué le temps de travail de chacun (exprimé en ETP, équivalent temps plein).

Le nombre de place distribuées pour 1 ETP va varier d'un mois à l'autre et d'un département à l'autre. Il est en moyenne de 4 places d'examen pour 1 ETP. Une auto-école avec 5 enseignants aura en moyenne 20 places d'examen par mois.

Les délais de présentation avec RdvPermis

Les taux de réussite de l'auto-école n'ont plus d'impact sur le nombre de places d'examen dont dispose l'auto-école. Le nombre d'élèves en première présentation (B1) ou en deuxième présentation (B2) non plus.

Le nouveau système a été pensé pour inciter les auto-écoles à présenter des élèves prêts à passer l'examen (et à dissuader les élèves qui ne sont pas prêts à forcer leur passage). En effet, RdvPermis instaure un blocage administratif entre deux examens pratiques. Ce blocage dépend directement de la notation obtenue au précédent passage. Plus le nombre de points est élevé, plus le blocage sera de courte durée (l'élève était quasiment prêt, il doit pouvoir repasser le permis rapidement).

En revanche, si le niveau de l'élève était loin d'être suffisant, il ne pourra pas repasser l'examen avant plusieurs semaines. Ces délais sont les suivants :

• pour une note inférieure ou égale à 10, un délai d’attente de 45 jours ;
• pour une note inférieure ou égale à 15 et supérieur à 10, un délai d’attente de 30 jours ;
• pour une note inférieure ou égale à 20 et supérieur à 15, un délai d’attente de 20 jours ;
• pour une note inférieure ou égale à 25 et supérieur à 20, un délai d’attente de 10 jours ;
• Pour une note supérieure à 25, aucun délai d’attente à réception du résultat (2 jours de délai en moyenne).